Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

Au vu des liens de son oncle avec les autorités policières et l’Etat monténégrin, celui-ci aurait réussi à convaincre le tribunal de sa propre innocence, de sorte à faire condamner l’appelant seul à une peine de prison de deux mois.Il aurait été accusé et condamné à tort pour des violences à l’encontre de son oncle, alors que ce serait au contraire ce

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 5 décembre 2016, le tribunal, vidant le jugement du 24 février 2016, déclara le recours en annulation fondé, partant, annula la décision du ministre du 12 mai 2015 portant retrait du permis de conduire dans le chef de Monsieur ..., renvoya le dossier en prosécution de cause devant le ministre et condamna l’Etat aux frais, y compris les frais

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fait ensuite état de l’absence de toute infraction au Code la route constatée dans son chef depuis la délivrance de son permis de conduire il y a 30 ans et du fait qu’il n’aurait jamais été impliqué dans un quelconque accident de la circulation, de même qu’avant la date fatidique du 5 septembre 2016, il n’aurait encore jamais été condamné pour

condamne les demandeurs au paiement des frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.