Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2014.Après ce versement forcé, il se serait révélé que Monsieur ... n'avait jamais présenté de demande écrite et alors l'affaire aurait pris une

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 14 juillet 2014Afin d’établir la réalité du contrat de travail qui la lierait au ministère de la Culture, la demanderesse fait état de ce qu’elle aurait été chargée de « la rédaction d’articles du Dictionnaire Pratique de la Langue Luxembourgeoise (DPLL) », qu’elle figurerait dans l’organigramme publié au site internet du ministère de la

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Par courriers des 31 juillet 2012, 23 octobre 2012, 10 décembre

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.The majority of IDPs live in rented housing, and others live with host families, in public buildings or improvised dwellings

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MÜLLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.visible, le demandeur soulignant que l

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2014. ________________________________________________________________________Par décision du 1er

Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Le litismandataire de la société ... informa le préposé par une lettre du 12 mars 2012 qu’il était chargé d’introduire un

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-François STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.L’Etat met en exergue certaines spécificités de la loi du 25 mai 1964 concernant plus particulièrement la prise en

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Roby SCHONS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.Par décision du 16 avril 2012, le ministre refusa de faire droit à cette demande au motif que Madame ... n'était pas à charge de ses

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Par décision du 25 avril 2014, notifiée en mains propres à l’intéressé en date du 30 avril 2014, le ministre de l’Immigration

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________6) La bonification d’intérêt n’est accordée qu’en

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.rendant impossible la prise en charge médicale de celle-ci, les époux ... indiquant

Audience publique du 9 juillet 2014Lesdits arrêtés font encore état de ce que l’Italie a accepté, en date des 30 avril 2014 et 5 mai 2014, de reprendre en charge l’examen des demandes d’asile desL’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 19.00 heures.Considérant que la pathologie du domaine gynécologique dont souffre Madame XXX a été prise en charge avec

Audience publique du 8 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.Il est vrai encore, tel que le soutient l’appelant, que la charge de la preuve des faits par lui mis en avant ne repose pas

Audience publique du 8 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.En effet, il s’agirait d’un texte d’ordre public visant à protéger l’intérêt de l’administré.S’il est vrai que dans le cadre de

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de Pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics _________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 mai 2007

Audience publique du 7 juillet 2014B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________En cas de désaccord entre vous sur vos conclusions, vous êtes autorisés à