Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2015dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 22914b du rôle) l'ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision de la direction de la BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (BCL), établissement de droit public, établie et ayant son

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Ils expliquent que la

Audience publique du 19 janvier 2015mois, s’il rapporte la preuve qu’il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d’autorisation qu’il vise, et si le retour dans son pays d’origine constitue pour lui une charge inique.Du fait que votre mandant se trouve en séjour irrégulier, qu’il ne prouve ni que toutes les conditions exigées pour la catégorie

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________juridiction qui a renvoyé l’affaire en

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 18§1b du règlement (CE) n°

Audience publique du 15 janvier 2015Ainsi, à titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a soulevé à l’audience publique des plaidoiries la question de l’état actuel de la situation quant au risque particulier d’inondations soulevé par le demandeur.Force est au tribunal de relever, de concert avec le délégué du gouvernement que le plan de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 janvier 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 10 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Schwartz et

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 janvier 2015.A défaut de toute précision quant à la nature exacte des menaces contenues dans la lettre qu’un groupe terroriste aurait déposée dans le jardin de la

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2015.Les autorités italiennes, saisies le 28 octobre 2014 par les autorités luxembourgeoises d’une demande aux fins

Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.de mettre la condamnation aux frais de la première instance

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.d'autre part, les faits retenus à sa charge et l'étendue de la peine prononcée étaient graves, de sorte qu'il était arrivé à la

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du Gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2015. ________________________________________________________________________Il ressort d'un document que vous avez remis à l'agent du ministère chargé de l'entretien

Audience publique du 14 janvier 2015Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Mondorf-les-Bains, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMETZ

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à cette même date, le ministre de l’

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 janvier 2015.territoire luxembourgeois, peut demander le regroupement familial des membres de famille définis à

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de Madame ..... (sic) peut être réalisée dans le

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________En outre, vous êtes bénéficiaire du revenu minimum garanti depuis le mois d’août