Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2018 par :

Audience publique du 10 janvier 2018Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Pétange, et Maître Igri SANAE, pour Messieurs ... et ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 10 janvier 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 9 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2018 par :

Audience publique du 9 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2018 par :

Audience publique du 9 janvier 2018Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016, ... et son conseil en leurs explications et moyens de défense ainsi que le mandataire du CHNP, le Drle Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son président, le fonctionnaire et son

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia J. OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 décembre 2017. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 27 juin 2016

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julie DE CILLIA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.Cour lors de l’audience des plaidoiries, aux endroits respectifs.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 au local ordinaire

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2018 par :

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2018 par :

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries du 20 novembre 2017, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2017.Dans la mesure où le dossier administratif a été déposé par la partie étatique, conformément à l’article 8 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 5 janvier 2018et lu à l’audience publique du 5 janvier 2018 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 janvier 2018 par :

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 4 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en