Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, Maître Emmanuelle PRISER, en remplacement de Maître Christophe MAILLARD, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, Maître Emmanuelle PRISER, en remplacement de Maître Christophe MAILLARD, Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 24 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2017 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________La partie étatique n’a pas déposé de mémoire en

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 20 octobre 2017Maître Cora MAGLO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique ;

Audience publique du 19 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 octobre 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. _______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christina PEIXOTO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017, à 14.30