Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Encore que le recours fût valablement signifié à la société ... qui a présenté son mémoire en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

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AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Madame la délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 et 28 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :