Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2018 par :

Audience publique du 13 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2018 par Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2018.et lu à l’audience publique du 11 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 5 avril 2018 par : Marc Sünnen, président, Anne Gosset, premier juge, Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 3 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Monique Thill, greffier.

Audience publique du 30 mars 2018et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2018, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mars 2018Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Olivier HANCE, pour les parties requérantes, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 22 janvier 2018.