Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.société ... et Monsieur ..., tirée d’un prétendu pouvoir de contrôle que celui-ci aurait détenu sur ladite

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 janvier 2015.2013 et cette expulsion serait également une raison pour laquelle ils auraient quitté leur

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015.et même des membres de la famille auraient constamment fait l’objet d’injures et de

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.Monsieur ... exposa qu’à la suite de ses études, il aurait travaillé en tant qu’assistant

Audience publique du 3 février 2015Vu la lettre déposée le 26 janvier 2015 au greffe de la Cour administrative par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant la Cour qu’il est chargé de la défense des intérêts de Monsieur ...Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Wantz, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et dans la mesure où une commune doit

Audience publique du 29 avril 2013Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu l’exploit de l’

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et dans la mesure où une commune doit

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Sont soumis aux dispositions de la présente loi

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. _________________________________________________________________________ __A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 21 janvier 2015D’ailleurs sur question spécifique lui posée par l’agent chargé de son audition quant à l’existence dIl se dégage partant de l’ensemble des éléments qui précèdent que le demandeur pouvait bénéficier, dans son pays d’origine, et en raison des actes dont il déclare avoir été victime, d’une protection appropriée de la part

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 décembre 2014, expédiée

Audience publique du 20 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Par une décision du 9 janvier 2014, le ministre de l’