Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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13270 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 17134 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003contre deux décisions du collège échevinal de la commune de WalferdangeQu’en date du 16 octobre 2001, le collège échevinal de la commune de Walferdange a conféré à la société anonyme X S.A. l’autorisation sollicitée « sous réserve 1. de tous droits généralement quelconques de tiers, 2. de l’octroi de l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 17684 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourismeet du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 17684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 17401 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17401 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 17395 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 17200 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003d'y réaliser « des travaux de transformation et d'agrandissement de l'immeuble comportant l'aménagement d'un restaurant, de cinq chambres et de deux appartements »Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 17 février 2004 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17300 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 19 mai 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17456 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004Audience publique du 17 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17305 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003Audience publique du 17 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17305 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17294 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 17 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18030 du rôle, déposée le 7 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 3.000 tonnes de déchets pour l’année 2002 pris sur base du même règlement-taxe adopté par le conseil communal le 7 février 2002 ;Cette délibération fut approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, ainsi que par décision du ministre de l’Intérieur datant du 7 mars 2002.Par courrier datant du 5 décembre 2002, le collège des bourgmestre et échevins de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 17437 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17381 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003Audience publique du 12 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17429 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004Audience publique du 12 mai 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 12 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 17392 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 17398 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17385 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003Audience publique du 12 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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