Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 juillet 2018et lu à l’audience publique du 10 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 6 juin 2018,

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 10 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2018 par :

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karim Sorel, Maître Mélanie Trienbach, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henry De Ron représentant la société en commandite simple Kleyr Grasso, et Maître Jean-François Steichen, en leurs

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 9 juillet 2018, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Deidre Du Bois, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet 2017,