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- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38474.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40107C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.Dans ses écrits, de même que dans ses plaidoiries à l’audience, le mandataire de l’appelant se plaint de ce que son mandant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38692.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39765C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Sarah VAZQUEZ LOPEZ, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2017.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015,A l'audience du 16 juin 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39990C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39180C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Yves PRUSSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39975C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40311C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40076C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40250C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.tel que l’a pu préciser son mandataire suite à l’audience des plaidoiries, de sorte que ni l’identification, ni une lésion des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40334C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40308C.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40439.pdf
Audience publique du 14 décembre 2017Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2017 par la soussignée, Françoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40459.pdf
Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38659.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40098.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37686.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.l’audience de vérification des créances, sinon de former contredit aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38839.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Stefan SCHMUCK, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38961.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40440.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017, par la soussignée, Thessy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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