Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36285.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36451.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34564.pdf
Monsieur..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision ministérielle par un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010, inscrit sous le numéro 25867 du rôle.Il y a lieu de rappeler que par courrier ministériel du 29 juillet 2011 votre mandant, débouté de sa demande de protection internationale, a été informé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35953C.pdf
la Libération, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sous les numéros 1/2013/0175/125 et 1/2014/0030/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35952C.pdf
contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’ensemble des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36124C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36155C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 mars 2015, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35951C.pdf
Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sousIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35950C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36210C.pdf
Il le déboutaau fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34205.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée n’aurait pas été refusée à la demanderesse parce que l’établissement ne serait pas reconnu, mais parce que la formation y poursuivie, àle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36428.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 24 février 2015 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34883.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35101.pdf
ainsi que l’accueil violent par la police au moment de leur retour en Serbie après avoir été déboutés de leur première demande de protection internationale en Allemagne, il ne ressort d’aucun élément de la cause que ces faits puissent être mis en relation avec un des critères précités de l’article 2d) de la loi du 5 mai 2006.interdire l’éloignement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34293.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34960.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36241.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35462.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 16 mars 2015, inscrite sous le numéro 35492 du rôle, ayant débouté les consorts ..... de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35762C.pdf
Les statistiques seraient d’ailleurs parlantes, puisque sur les huit aspirantsprofesseurs ayant débuté leur stage au LEM au mois de janvier 2010, seuls quatre auraient réussi.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute l’intimée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35308.pdf
Les consorts ..... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 21 mai 2013 par un arrêt de la Cour administrative du 25 février 2014, inscrit sous le numéro 33782C du rôle.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 431
- Page 432
- Page 433
- Page 434
- Page 435
- ...
- Page suivante