Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

et que si elle prononçait une condamnation, les condamnés seraient relâchés après un bref laps de temps.condamne les demanderesses aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous n'auriez pas voulu payer, mais un tribunal vous aurait par la suite condamné à payer cette amende.serbe, ils seraient condamnés à subir toutes sortes de maltraitances, persécutions et violences morales et physiques dans leur pays d’origine sans pouvoir se réclamer utilement de la protection des autorités kosovares en raison de leur appartenance à un

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

Il accueillit la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par l’EPT et condamna l’Etat auLe même jugement rejeta la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de l’EPT et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à payer à l’EPT une indemnité de procédure de ... € pour l’instance d’

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

première instance et de ... € pour l’instance d’appel, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle du 11 juillet 2013, Monsieur ... fut condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite d’une voiture sans permis valable et acquisition d’un faux permis de conduire relevant de la compétence d’une autorité publique étrangère, le tribunal ayant encore

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.