Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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cascade », selon lequel il serait expulsé de Bulgarie vers la Serbie, et ensuite vers la Turquie jusqu’en Afghanistan, mécanisme qui aurait été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sans que sa cause ne soit entendue par les autorités bulgares au sens des dispositions de la Convention de Genève, et ce alors pourtant qu’il aurait été menacé

condamne chaque partie à la moitié des frais.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 9 janvier 2017 caduc, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société en commandite par actions ..... aux frais.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 août 2016 en la forme, déclare l’appel incident de la CSSF irrecevable, au fond, déclare l’appel principal non justifié, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2016, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Vous mentionnez aussi que votre frère, qui serait dépendant du haschich, aurait été condamné à une peine de prison de 10 mois, accusé de détention de haschich.Par ailleurs, quant à l’argument du demandeur selon lequel son frère aurait été indûment condamné à une peine d’emprisonnement pour détention de drogues, force est de constater que les affirmations de

condamne la Ville de Wiltz aux frais.

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