Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17597 du rôle Inscrit le 17 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17552 du rôle Inscrit le 9 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2004 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la

N° 17585 du rôle Inscrit le 16 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17611 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17611 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17569 du rôle Inscrit le 12 février 2004Audience publique du 7 juin 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2004 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17460 du rôle Inscrit le 15 février 2004Audience publique du 7 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

N° 17369 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17447 du rôle Inscrit le 12 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2004 par Maître Estelle PLANÇON,

N° 17341 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17457 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17453 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17562 du rôle Inscrit le 10 février 2004Audience publique du 26 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 17209 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17209 du rôle et déposée le 27 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 17137 du rôle Inscrit le 6 novembre 2003contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 17137 du rôle et déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17356 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003Audience publique du 26 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 17807C Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 25 mai 2004jugement entrepris du 18 février 2004, no 16938 du rôle )Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2004 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 26 février 2004, contre un jugement rendu par

N° 17262 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003contre une décision du ministre de l’Economie en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et ayant son siège

Numéro 17111 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 17111 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’