Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 octobre 2017.

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christina PEIXOTO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.

Audience publique du 18 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 17 octobre 2017A l’audience publique du 17 octobre 2017, Maitre Brahim SAHKI, en remplacement du mandataire du syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette Maître Jean TONNAR, a marqué son accord avec le désistement de l’instance.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2017 au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.

Audience publique du 17 octobre 2017Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.

Audience publique du 17 octobre 2017en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD et Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.

Audience publique du 16 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 16 octobre 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à