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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 février 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance, ainsi que d’une décision ministérielle confirmative du 11 juind’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que par voie de conséquence l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.au fond le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il en fut débouté d'abord par une décision du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration le 14 mars 2007, puis par le tribunal administratif le 2 juillet 2007.Par jugement du 24 avril 2008 (n° 24275 du rôle ), Monsieur ... fut débouté de ce recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter les appelantes.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond les déclare non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... ... de sa demande en obtention du statut de protection internationale.Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont débouté Madame ... ... de son recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.au fond, le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 1er février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclara ce recours en annulation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais.Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Au vu des développements qui précèdent, l’Etat est à débouter de son appel.au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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