Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. A travers un jugement du 9 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, le déclara non justifié et en débouta la société ... qui fut également condamnée aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. publique du 26 mai 2006 et, au fond, débouta Monsieur ... de son recours en tant que dirigé contre l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, tout en le condamnant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 juillet 2008, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de ... datée du 9 octobre 2007 leur refusant la reconnaissance d’un emplacement de stationnement aménagé dans le passage cocher de leur immeuble sis àA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le recours en annulation en la forme, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter les demandeurs avec charge des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le recours en annulation en la forme, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter les demandeurs avec charge des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le recours en annulation en la forme, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter les demandeurs avec charge des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. déposée le 16 juin 2008 au nom du demandeur, reçut le recours en annulation en la forme, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. déposée le 16 juin 2008 au nom du demandeur, reçut le recours en annulation en la forme, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. A l’appui de son recours le demandeur expose d’abord qu’il a obtenu une nomination provisoire au poste d’expéditionnaire à la CMFEC et que son stage a débuté le 1er novembre 2004.Il est constant en cause que le stage du demandeur a débuté le 1er novembre 2004, de sorte que compte tenu de la durée légale maximale il aurait dû s’achever au plus tard le 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. demeurant ensemble à L- ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2006 ayant rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation du 14 aoûtA

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2006 ayant rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation du 18 septembre 2001 contre le bulletin deA

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, déclara non justifié le recours en réformation des époux ... et les en débouta avec mise des frais de l’instance

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 portant rejet de sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du 17 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non fondé dans son double volet et en débouta la demanderesse avec charge des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu le 25 février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de ce recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. L’administration communale conteste ces différents reproches et estime que la décision déférée serait régulière et conforme aux dispositions du règlement sur les bâtisses, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. A travers un jugement du 13 février 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié en ses deux volets et en débouta Monsieur ... avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. A travers un jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme non justifié pour en débouter les consorts ... et les condamner aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu le 5 mars 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  430
  4. Page  431
  5. Page  432
  6. Page  433
  7. Page  434
  8. ...
  9. Page suivante