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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond le dit justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, la déclare non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. au fond, la déclare non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Pour arriver à cette solution de débouté, le tribunal retint d’abord à partir des dispositions des articles L.551-5 (1) et L.551-2 (3) du Code du Travail qu’une personne ayant bénéficié d’un reclassement externe comportant une diminution de salaire peut prétendre au paiement d’une indemnité compensatoire représentant la différence entre l’ancien salaire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. furent déboutés de leur recours dirigé contre la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 décembre 2012, par laquelle celui-ci avait rejeté leur demande comme n’étant pas fondée, tout en leur ordonnant de quitter le territoire, ledit jugement ayant été confirmé, sur appel, par unLe délégué du gouvernement estime pour sa part que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. recherches effectuées par le ministère auprès des autorités suisses révélèrent que Monsieur ..., se prétendant alors originaire du Nigéria et être né le 1er janvier 1986, avait été débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avait été rapatrié au Nigéria le 11 septembre 2013.au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2015 aux motifs qu': « (...) il y a lieu de suivre l'analyse des premiers juges en ce qu'essentiellement les difficultés mises en avant par les appelants, à savoir des menaces anonymes téléphoniques et autresau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2014 (n° 33492 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en annulation, sinon en réformation d’une décision du 25 juillet 2012 du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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