Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel,

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il indiqua qu’après cet incident, il se serait décidé à porter plainte contre son oncle qui aurait été arrêté et condamné le 1er avril 2009 à un mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Porto-Novo.Les premiers juges ont encore relevé à bon escient qu’il se dégage du récit de Monsieur ... que c’est suite au dépôt de sa propre plainte

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déjà été condamné à des peines de flagellations.Il souligne qu’il aurait purgé sa peine et qu’en le renvoyant dans son pays d’origine, le ministre l’aurait condamné à une mort certaine.Ainsi, il a été condamné en janvier 2005 à trois ans de prison et à une amende de 3.000 euros pour infractions à la loi sur les stupéfiants, qu’il a été arrêté et placé le 12