Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 1er octobre 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à douze mois d’emprisonnement ferme pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.novembre 2016 délivré par le Centre

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Lenningen à payer aux consortscondamne l’administration communale de Lenningen aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 janvier 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois assortie du sursis intégral, à une amende de 600.-€ et à une interdiction de conduire de 25 mois au total dont 15 mois assortis du sursis et 10 mois exceptés du trajet le

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 novembre 2015 portant refus d’engager une procédure de révision concernant l’arrêt de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, du 7 juillet 2000, n° 235/00 V, par lequel elles ont été condamnées à desEn

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur

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condamne la société à responsabilité limitée