Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17571 du rôle Inscrit le 12 février 2004Audience publique du 24 juin 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17571 du rôle, déposée le 12 février 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17566 du rôle Inscrit le 10 février 2004Audience publique du 24 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17566 du rôle, déposée le 10 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

N° 17504 du rôle Inscrit le 22 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia HOFFMANN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lenon

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17574 du rôle Inscrit le 13 février 2004Audience publique du 21 juin 2004contre trois décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17656 du rôle Inscrit le 25 février 2004Audience publique du 21 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17656 du rôle, déposée le 25 février 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17224 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003Audience publique du 21 juin 2004Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17224 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17686 du rôle Inscrit le 3 mars 2004Audience publique du 21 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17686 du rôle, déposée le 3 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004Audience publique du 16 juin 2004 ============================contre une décision du collège échevinal de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Nos 17045 et 17076 du rôle Inscrits respectivement les 13 et 21 octobre 2003contre une délibération du conseil communal de Diekirch en matière d’exécution de mesures anti-cruesConsidérant que suivant extrait du registre aux délibérations du conseil communal de Diekirch versé en cause, la délibération prise par ledit corps communal, en sa séance publique du

No 18140 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 11 juin 2004contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 18140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la

Numéro du rôle : 16637 C Inscrit le 27 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003)Vu la requête déposée le 27 juin 2003 par laquelle Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 16637C Inscrit le 27 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004Recours formé par xy contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003, n° du rôle 15801)Vu l’arrêt du 4 décembre 2003 ;vu l’information du Consul honoraire du Grand-Duché à Dakar du 24 mars 2004 d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17467 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

N° 17592 du rôle Inscrit le 17 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Yvette NGONO NAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18132 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 10 juin 2004 =============================contre une décision du ministre des Transports en matière d'agrémentVu la requête déposée le 28 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18132 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 10 juin 2004 =============================GUILDE LUXEMBOURGEOISE DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en matière d'agrément --------------------------------------Vu la requête déposée

N° 17521 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

N° 17563 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17603 du rôle Inscrit le 18 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la