Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Luc JEITZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2018

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Pierre GOERENS et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2018. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018 par :

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018 par :

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018 par :

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du

Audience publique du 2 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018 par :

Audience publique du 30 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018, par :

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018 par :

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2018.et lu à l’audience publique du 30 avril 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018.et lu à l’audience publique du 30 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Keller, en remplacement de Maître Céline Mertes, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 26 avril 2018 par le vice-président, en présence du