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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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En effet, si la requête affirme que le demandeur, mobilisé de 1987 à 1999, aurait participé « au conflit ayant ensanglanté la province du Kosovo », force est de relever que le conflit de Yougoslavie – concernant la Slovénie, La Croatie et la Bosnie n’a débuté qu’en 1991 pour s’achever en1995 par les accords de Dayton, tandis que le conflit du Kosovo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Partant, c’est sur la base d’une appréciation non affectée par une erreur manifeste d’appréciation que les premiers juges ont débouté les appelants de leur recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé et que les appelants sont à en débouter.la Cour administrative, statuant à l’égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 10 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ...-... de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affairesla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 28 février 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 28 septembre 2007 par laquelle il s’est vu refuser laau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’en l’absence de tout autre moyen susceptible d’énerver la régularité de la décision litigieuse, le recours en réformation laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Serbie), contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 février 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour leur a été refusée, décision confirmée par le même ministrele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24166.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2008 (n° 23549 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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de nationalité iranienne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2008 (n° 23505 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance duau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 juin 2007 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24111C.pdf
Par jugement rendu le 23 janvier 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mai 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23648.pdf
Il en découle que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs du statut de réfugié déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle, avec la conséquence qu’il appartient au demandeur qui, par définition, se trouve en séjour irrégulier lorsqu’il prétend au bénéfice d’un statut de tolérance, d’établir l’Il s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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