Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 mars 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

En 2006 ou 2007, suite à des problèmes avec certaines personnes, vous auriez eu une bagarre et vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours.Il aurait le soir même été arrêté par la police et mis en prison, puis condamné à une peine de prison de trente jours, mais grâce à l’argent de son frère, il n’aurait été enfermé que durant deux

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.