Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plotké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi, sur question de l’agent chargé de procéder à son audition, le demandeur indique avoir été membre du « FLC » qui signifierait « organisation indépendante de l’enclave de Cabinda », alors qu’en réalité il s’agit du « FLEC » qui est l’

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 juillet 2014.Seulement après que l'agent en charge de votre entretien vous ai posé la question comment il fut possible que vous auriez adhéré àcitizens with the right to change

Audience publique du 17 septembre 2014laisse les frais à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 septembre 2014Par décision du 25 février 2014, notifiée par lettre recommandée expédiée le 26 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Madame ... commede discipline, de corruption et d’écarts de

Audience publique du 16 septembre 2014Maître Zohra BELESGAA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ledit arrêté fait encore état de ce que les autorités autrichiennes auraient accepté, en date du 13 décembre 2013, de reprendre en charge l’Par

Audience publique du 10 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 18 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge du dossier, ci-après « le ministre »

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique

Audience publique du 3 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.dénié au récit de l’appelant la crédibilité sur ce point, dès lors que sans autre précision de sa part quant au contenu

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 août 2014.

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.l’agent ministériel en charge du dossier]Dans le contexte de la mesure de placement du 21 mai 2014, sur laquelle s’appuie

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A défaut d’adresse connue au moment de la notification de la décision ministérielle en question, celle-ci fut notifiée par voie d’

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.En cas de refus par l'ADEM du paiement d'une créance dûment acceptée par le curateur et le juge-commissaire, tel