Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2012.A l’audience publique du 8 novembre 2012, le mandataire des appelants ne s’est pas présenté pour conclure et l’affaire a été prise en délibéré suite à la plaidoirie du

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2012.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des appelants a demandé à la Cour la suppression d’un passage indiqué par le délégué

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Réguia AMIALI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries le mandataire

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Evora Karine, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.Et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012 par le vice-président en

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 novembre

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par : Marc

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 novembre 2012, le tribunal, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________Lors

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur initiative du tribunal, a été discutée la question de savoir si les deux moyens supplémentaires soulevés par les demandeurs dans leur mémoire en réplique devaient être analysés par le tribunal au vu du contenu de l’article 1, alinéa 2 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 25 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eva-Marie Hug en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.