Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président en présence du

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience du 29 janvier 2018.Les demandeurs n’ayant pas été présents, ni représentés à l’audience publique des plaidoiries du 29 janvier 2018, ils n’ont pas pris position quant aux différents moyens d’

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2018

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.réponse et en duplique et qu’eu égard à ce fait, le litismandataire du demandeur a déclaré, sur question afférente du

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Monsieur le délégué

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marjorie Baija-Dabrowski, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.étant précisé, à cet égard, que sur question afférente du tribunal à l

Audience publique du 31 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.En ce qui concerne tout d’abord la demande des demandeurs

Audience publique du 31 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par:

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018, le litismandataire de Madame

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lex THIELEN, Maître Mario DI STEFANO et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.en date du 13 novembre 2017, le moyen afférent ayant été soulevé d’office par la Cour lors de l’audience