Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17722 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 5 juillet 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 17478 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Eric PRALONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 17710 du rôle Inscrit le 9 mars 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17590 du rôle Inscrit le 17 février 2004Audience publique du 30 juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 17628 du rôle Inscrit le 20 février 2004Recours formé par Madame ... et sa fille, Mademoiselle ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16533 du rôle Inscrit le 13 juin 2003Audience publique du 6 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16533 du rôle et déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 18276 du rôle Inscrit le 22 juin 2004contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... .

N° 17206 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 août 2000 leur refusant une autorisation de morcellement, et de la décision implicite de rejet d’une réclamation présentée au même bourgmestre le 4 avril 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18152 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 30 juin 2004 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18158 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 30 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18158 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

N° 18238 du rôle Inscrit le 16 juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège social à L-phase II repris

N° 17576 du rôle Inscrit le 13 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leBosnie- Herzégovine) de nationalité bosniaque, demeurant

précité du même ministre du 5 septembre 2002, n° 1/97/0311 ;précité du même ministre du 5 septembre 2002, n° 1/97/0311 ;En date du 4 juillet 1997, la société à responsabilité limitée ... s.àr.l. introduisit au nom et pour le compte de la société anonyme ... s.a., ci-après dénommée «auprès du ministre de l’Environnement, ci-après « le ministre », une demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17578 du rôle Inscrit le 13 février 2004Audience publique du 28 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du

N° 17645 du rôle Inscrit le 23 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 17663 du rôle Inscrit le 25 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17726 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 17575 du rôle Inscrit le 13 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17639 du rôle Inscrit le 20 février 2004Audience publique du 28 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17639 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du

N° 17783 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie