Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 2 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 2 mars 2004

Audience publique du 2 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Georges Weiland ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 2 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Georges Weiland ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Elisabeth Ewert ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc WALCH en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 25 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2004 par :

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.

Audience publique du 31mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.