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  1. Par un arrêté du 2 février 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Monsieur ..., décision qui fut assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à partir de la sortie de l’espace SchengenAttendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tiers en séjour irrégulierPar un second arrêté du 28 décembre 2018, notifié également le 2 janvier 2019, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, décision libellée comme suitVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé s’est maintenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par un second arrêté du même jour, notifié également le 7 février 2019, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, décision libellée comme suitAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers, ci-après désigné par « le règlement Dublin II », étant donné que Monsieur ... avait introduit une demande de protection internationale en Belgique, suite à sa disparition du territoire luxembourgeois au cours du mois de décembre 2007Par arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au signalement de l’intéressé, aux fins de découvrir sa résidence et, en cas d’interception, d’en aviser le service de police judiciaire en vue d’un placement en rétentionAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablequ’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre publicAttendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant déposé une demande de protection internationale en Italie et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par arrêté du 8 janvier 2019, notifié à l’intéressé le 9 janvier 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans à partir de sa sortie de l’espace SchengenPar un arrêté du même jour, également notifié à l’intéressé le 9 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par un second arrêté du même jour, notifié également le 7 février 2019, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, décision libellée comme suitAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par décision du 23 février 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l'examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après le « règlement Dublin III », en date du 21 septembre 2016Attendu que l’intéressé est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIPar arrêté du 13 mars 2019, notifié le lendemain à l’intéressé, le ministre ordonna le placement en rétention de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification et a ordonné la mise en liberté immédiate de l’intéressétiers en séjour irrégulierPar un second arrêté du 28 décembre 2018, notifié également le 2 janvier 2019, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et considérations suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par un arrêté du 2 février 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Monsieur ..., décision qui fut assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à partir de la sortie de l’espace SchengenAttendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par décision du 26 février 2019, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délaiAttendu que l'intéressé estAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Attendu que l'intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage valablechef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgnécessaires en vue de l’identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 18 janvier 2019, notifié en mains propres à l’intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. tiers en séjour irrégulierPar un second arrêté du 28 décembre 2018, notifié également le 2 janvier 2019, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision, décision libellée comme suitVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé s’est maintenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », déclara par décision du 4 septembre 2017, notifiée parEn date du 3 janvier 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par arrêté du 7 février 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il déclare avoir la nationalité, l’Algérie, ou à destination du pays qui lui aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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