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45792.pdf
une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision et la seconde portant ordre de transfert de l’intéressé vers l’Allemagne, un recours en annulation dirigé contre les deux prédites décisions ministérielles, inscrit sous le numéro 45791 du rôle, introduit le même jour, étant pendant devant le tribunal administratif ;internationale introduite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45770.pdf
Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres en date du 7 septembre 2020, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de sa notification sur base des articles 111, 120 à 123 et 125, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêté du même jour, il notifia encore à l’intéressé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision.Toutefois, le transfert de l’intéressé pouvant intervenir en application de l’Article 27 (2) du règlement Dublin III à tout moment à partir du 20 juin 2018, l’échéance du 4 juillet 2018 doit être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Par arrêté du 8 janvier 2021, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et luiPar arrêté séparé pris à la même date, également notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45700.pdf
Par décision du 24 novembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta ladite demande dans le cadre d’une procédure accélérée, cette décision comportant encore un ordre de quitter le territoire sans délai à l’égard de l’intéressé.Par arrêté du 17 décembre 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Cette demande fut refusée au motif que les autorités italiennes avaient déjà accepté le 8 mars 2020 la prise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’Vu mon arrêté du 5 mars 2020, notifié le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45643.pdf
Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l'identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par décision du 5 février 2021, notifiée à l’intéressé le 9 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45579.pdf
d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement DublinPar décision du 3 août 2020, notifiée en mains propres à l’intéressé le 4 août 2020, le ministre informa Monsieur ... que le Grand-Duché de Luxembourg avait pris la décision de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 3 décembre 2020, notifié à l’intéressé le 9 décembre 2020, le ministrePar arrêté du 17 décembre 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna, d’une part, la mainlevée de l’arrêté de placement en rétention du 3 décembre 2020 et, d’autre part, le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à compter de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêté du même jour, notifié également à l’intéressé leAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;En effet, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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fut appréhendé par la police grand-ducale dans le cadre d'un contrôle d'identité lors duquel l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité et de voyage valables.Par un arrêté du même jour, notifié à l'intéressé en mains propres encore le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45537.pdf
Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, laEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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45529.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter de la notification de la décision en question, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et les considérations suivants :Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45520.pdf
Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres en date du 7 septembre 2020, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de sa notification sur base des articles 111, 120 à 123 et 125, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45461.pdf
Par arrêté du 15 décembre 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le 22 décembre 2020, le ministre prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans sur le fondement de l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45462.pdf
Par arrêté du 15 décembre 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le 22 décembre 2020, le ministre prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans sur le fondement de l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45404.pdf
Par arrêté du 18 novembre 2020, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question, ledit arrêté ministériel étant fondé sur les considérations et les motifs suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45415.pdf
Par arrêté du 18 septembre 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à son encontre une décision de retour avec ordre de quitter le territoire dès sa libération du Centre pénitentiaire « à destination du pays dont il a la nationalité, le Nigéria, ou à destination du pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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