Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1357 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 15396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà Mitrovica (Kosovo/ex-Yougoslavie), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14772 du rôle, déposée le 3 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 janvier 2002 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13256 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Pec (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Bijelo Polje (Monténégro/Yougoslavie) et de son épouse, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13039 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Istok (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ... ..., née leà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12790 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christiane DENZLE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...à Sjenica (Serbie), de nationalité yougoslave, sans état

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2000, notifiée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12441 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2000 par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...de nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. MUHOVIC contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12396 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2000 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat à la Cour, assistée de Maître Pierre GOEDERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 14 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BADANI, ouvrier, ayant demeuré à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  17. BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11574 du rôle et déposée en date du 6 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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