Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10512, déposée le 20 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KRIES, adjudant de la gendarmerie, demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. RODRIGUES CARVALHO, ... contre la ministre des Transport en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10730, déposée le 2 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10166, déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SPIELMANN, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation du bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. HALKE contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée EURO-BATI-TECH, s. à r.l., et de la société à responsabilité limitée HAMUN, s. à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 10613 du rôle, déposée le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. WEIS c/ la Ministre des Transports en matière de retrait de permis de conduireVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 1998 par ...WEIS, qui a relevé appel contre la Ministre des Transports d’un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10070 du rôle ;vu l’exploit Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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