Décisions des juridictions administ. depuis leur création

894 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 20531 du rôle et déposée le 31 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 20137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2005 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 juin 2005, le déboutant de ses recours introduits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur .....contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------Vu la requête déposée le 31 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  5. en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l, Luxembourg, ainsi que de Messieurs ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à LXXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 décembre 2004, par lequel il a déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 19449 du rôle et déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision d'incompétence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 18301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18908 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., ainsi que de leurs enfants mineurstous de nationalité yougoslave, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17436, déposée le 9 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Trésor et du Budget du 18 décembre 2003, par laquelle celui-ci a rapporté avec effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 17161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 15 mai 2003 par laquelle Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom dené le 4 avril 1954, chauffeur professionnel, demeurant à L-contre le ministre des Transports d’un jugement rendu le 28 avril 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14990 du rôle et déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 8 mars 2002 portant retrait de son permis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 14055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grandducal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 15352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 14768 du rôle, déposée le 2 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 décembre 2001, ainsi que d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 21 septembre 2001 portant retrait pur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  41
  4. Page  42
  5. Page  43
  6. Page  44
  7. Page  45
  8. Page suivante