Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 50951 du rôle et déposée le 19 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, ayant été assigné à résidence à ..., sise à L-..., élisantLe juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. a) Quant à l’intérêt à agir de la partie demanderesse dans le cadre du recours inscrit sous le numéro 47460 du rôleA cet égard, l’administration communale explique que dans le cadre de la procédure d’adoption du plan d’aménagement général (« PAG ») refondu et des plans d’aménagement particulier (« PAP ») « quartier existant » (« PAP QE »), ce dernier aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 48626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, ayant, au jour de l’introduction du recours, été détenu au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 50877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (République Centrafricaine), de nationalité centrafricaine, demeurant actuellement à L-..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 50889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Bangladesh), de nationalité bangladaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 50847 du rôle et déposée le 1er août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIran) et être de nationalité iranienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 50886 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 50876 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité burkinabé, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 50893 du rôle et déposée le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Kyllian

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 50742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juillet 2024

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et du ministre délégué à la SécuritéVu la requête inscrite sous le numéro 46945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2022 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. la société B, établie et ayant son siège social àla société C, établie et ayant son siège social àla société D, établie et ayant son siège social àVu la demande d’agrément de la mutuelle dénommée « X», sise àLa partie étatique fait valoir à cet égard que les parties demanderesses ne seraient pas les destinataires directes de l’arrêté ministériel déféré mais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 50749 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 50732 du rôle et déposée le 12 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 50131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2024 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 47350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au Registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 50659 du rôle et déposée le 28 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libye), de nationalité libyenne, assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la réformation,Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 50669 du rôle et déposée le 1er juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendantà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 46990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2022 par Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu 2019 et du calcul de la contribution à l’assurance dépendance de la même année, tous les deux émis en date du 30 juin 2021 ;Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 44865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2020 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212946, inscrite sur la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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