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35819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :a commencé à exécuter des travaux de construction en date du 3 novembre 2014 sur base d’une autorisation périmée »Vu l’exploit de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 janvier 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37741.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37741 du rôle et déposée le 31 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bouchra Fahime, avocat à la Cour, assistée de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34080.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34081.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 12 décembre 1988 à Bramanbaria (Bangladesh), de nationalité bangladaise, demeurant àBangladesh), tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35314.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 35314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2014 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35446.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35021.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35151.pdf
Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement reconnue, établie et ayant son siège social à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36744C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36744C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2015 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede l’Asile découlant du silence observé pendant plus de trois mois depuis l’introduction de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2014 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à un appel d’offres, le Service eLuxembourg informa la société ...en date du 21 juin 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33162a.pdf
S.à r.l., Angelsberg, en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 33162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Lintgen, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen présence de la société ...S.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 33162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33495a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36838.pdf
décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme YYY S.A., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 36838 du rôle et déposée le 20 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36312C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36312C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34276.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34276 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leune demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36381C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36381C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà ... (Somalie), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention à L-1750 Findel, 10, beim
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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