Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40284 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, regroupées au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40280 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société CERNO SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40153 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40153 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40155 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40155 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise PARISI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39558C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de:pris en sa qualité de secrétaire général adjoint, responsable des formations syndicales, Industrie, PME et membre du comité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatredécisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2016 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 37687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., épouse ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40187 du rôle et déposée le 19 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 40156 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise Parisi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 40154 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denise Parisi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2015 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39987 du rôle et déposée le 3 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39957 du rôle et déposée le 28 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 39636 du rôle et déposée le 24 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mai 2017 de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen matière de base d’assiette de l’impôt commercial communal et d’établissement séparé des revenus d’entreprises collectivesCour administrative le 7 novembre 2016 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg, avocat à la Cour, ayant son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen matière de base d’assiette de l’impôt commercial communal et d’établissement séparé des revenus d’entreprises collectivesla Cour administrative le 7 novembre 2016 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg, avocat à la Cour, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 38517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39743 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, Avocat à la Cour, assisté de Maître Assignon Kokouda AKAKPO, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mai 2016, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mertert, établie en sa maison communale sise à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue - um Prënz, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ainsi qu’à la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2016 par Maître Henry de Ron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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