Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenul’annulation de la décision de rejet pour silence gardé au-delà de six mois ainsi visée du directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre d’une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les exercices fiscaux 1990 et 1991 pour non exemption à due concurrence de revenus de

en matière d’impôt sur le revenumois ainsi visée du directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre d’une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les exercices fiscaux 1989 et 1990 pour non exemption à due concurrence de revenus de capitaux mobiliers réalisés ;SCHNEIDERS a fait valoir au titre de parts

en matière d’impôt sur le revenude six mois ainsi visée du directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre d’une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les exercices fiscaux 1989 et 1990 pour non exemption à due concurrence de revenus de capitaux mobiliers réalisés ;WENGLER a fait valoir au titre de

RONKAR contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------introduisant un recours en réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par l’administration des Contributions directes en date du 29 septembre 1994, suite au silence gardé par le

WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directesen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1989, émis le 10 novembre 1994 par le

WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directesen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1989, émis le 10 novembre 1994 par le

BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------introduisant un recours en réformation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1991 à 1993, émis par l’administration des Contributions directes en date du 20 juillet 1995, suite au silence gardé par

FAURE et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenuson épouse Madame X., demeurant ensemble actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu portant sur l’année 1995, émis le 12 décembre 1996, pour non-prise en compte des cotisations

CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenuson épouse Madame X., ..., demeurant ensemble actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu portant sur l’année 1995, émis le 28 novembre 1996, pour non-prise en compte des

METTE, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------des Contributions directes du 11 mars 1998 ayant déclaré non justifiée sa réclamation du 4 octobre 1993 contre le bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 1998 ayant déclaré non justifiée sa réclamation du 4 octobre 1993 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------introduisant un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 1998 par laquelle le directeur rejette comme n’étant pas fondée une

DUFETELLE et X., ... (F) contre un bulletin d'impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avant de procéder au règlement de

WEIS, ... contre un bulletin d’impôt établi par le bureau d'imposition de X. en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------WEIS, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par leEtant donné que le

SAUSY, ... (F) contre des décisions du service d’imposition, bureau RTS Luxembourg Non-résidents ainsi que du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuen cause émis en date respectivement des 6 juillet 1995, 16 février 1996 et 16 janvier 1997 par son employeur, renseignent que le montant de l’impôt retenu sur

MUHLEN, ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1996, émis en date du 4 décembre 1997 par le bureau d’

VAN WERVEKE, épouse ..., contre une décision implicite de refus du préposé du bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenuQu’une nièce de la défunte, Madame Y., demeurant à L-..., sur mandat reçu du vivant de la défunte, déposa en date du 21 mai 1997 la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996;A la suite de la déclaration

MULLER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirecteur de l’administration des Contributions directes du 12 mai 1998, portant la référence ..., déclarant irrecevable la réclamation introduite le 14 juillet 1994 au nom des demandeurs préqualifiés contre les bulletins de l’impôt sur

X., ... contre quatre bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenubulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 et 1993 émis le 12 octobre 1995, du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1994 émis le 7 décembre 1995 et du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1995 émis le 18 avril

FERNBACH, Niederanven, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------de l’Administration à l’encontre d’une réclamation introduite contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des