Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000)Par requête déposée le 16 janvier 2001 Antoine NIEDNER a relevé appel contre l’Administration des contributions d’un jugement rendu, à la suite du recours contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995, par le tribunal administratif en

ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu1. des bulletins de l'impôt sur les salaires des exercices 1993 et 1994, émis le 8 février 1996 par le bureau RTS ...,3. du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue,

Dufételle et ... ... contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2001 à la requête des époux Dufételle-... contre l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision

imposable au sens de l’article 7 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu [augmenté de tous les autres revenus, même non soumis à l’impôt dont dispose le requérant, son conjoint et toute autre personne qui vit avec le requérant en communauté domestique, à l’exception des ascendants et des descendants et sans prise en compte des

par l’Administration des Contributions à titre d’impôts ;BLOCK-... se sont vu adresser par le bureau de recettes d’Ettelbruck de l’administration des Contributions directes un extrait de compte suivant lequel ils étaient redevables au titre de l’année 1999 d’impôts ainsi désignés à concurrence du montant prédit de 922.455.- francs ;l’Administration des

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenudirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année fiscale 1995 émis par le bureau d’imposition de ... en date du 21 novembre 1996 rejetant la déduction des dépenses engagées au titre de frais d’obtention relativement à la

HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III rejetant sa demande en inscription de frais d’obtention sur sa fiche de retenue d’impôt;sollicita auprès du bureau d'imposition RTS III de la section de la retenue d’impôt sur

contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III du 21 mai 1999 rejetant sa demande en inscription de frais d’obtention sur sa fiche de retenue d’impôt;sollicita auprès du bureau d'imposition RTS III de la section de la retenue d’impôt sur les

en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 12 octobre 2000)Ledit jugement a écarté des débats le mémoire en réponse de l’Etat, a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre une prétendue décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes par laquelle celui-ci aurait rejeté une réclamation lui adressée en

contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenuUSA, tendant à voir dire que le bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en date du 6 octobre 1999 concernant l’année fiscale 1996 est non avenu et dépourvu de force exécutoire et que le bulletin

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 émis le 7 octobre 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 3 ;Considérant que dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu commune pour l’année 1997 des épouxQue le

en matière d’impôt sur le revenu - Appel -contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 2000, à la requête de l’actuel appelant.Il a déclaré recevable mais non fondé le recours en réformation dans la mesure où il était dirigé contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu établis le 18 juin

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuPar jugement du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation introduit par les époux STILETTO-... contre le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis à leur encontre en date du 7 mars 1996 et rectifié en date du 11 avril 1995,

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1986 émis à leur encontre en date du 20 août 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuSTILETTO et ... contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatifs aux années 1986 et 1987 émis chacun en date du 20 août 1992 à leur encontre.Quant au fond, appelé à statuer d’abord sur le moyen des demandeurs relatif à une prétendue violation du

STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis à leur encontre en date du 11 mai 1995 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes et rectifié par bulletin émis en

MUTH, ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuélisant domicile pour les besoins de leur recours auprès de Monsieur Jürgen SCHÜRMANN, L-6726 Grevenmacher, 9, Flor, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 mars 2000

BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenuBLAU, demeurant à L-..., tendant à l’annulation de trois bulletins de l'impôt sur le revenu tous émis le 3 décembre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de lA l’encontre

Schott contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Ven matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 19 juillet 2000, à la requête de ...Schott contre contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

F) contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de l’Administration des contributions directes, bureau d’imposition personnes physiques Luxembourg X, contenue dans un bulletin de l'impôt sur le revenu de 1994, daté du 20