Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
11155.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11241.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11355.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11206A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11288C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11420.pdf
Le tribunal administratif, par jugement contradictoire du 21 juin 1999, a reçu le recours en la forme, au fond l’a dit non justifié, partant en a débouté, et a dit la demande en effet suspensif sans objet.déclare l’appel non-fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11489C.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11053.pdf
le déclare non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11325C.pdf
Par jugement en date du 3 mai 1999 le tribunal administratif a joint les deux recours, a déclaré le recours introduit sous le numéro 10826 du rôle irrecevable, a déclaré le recours introduit sous le numéro du rôle 11013 recevable, au fond en a débouté les demandeurs en imposant les frais pour un tiers à l’administration communale de Rédange-sur-Attert etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11139.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10973.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10946.pdf
les déboute de leur demande en condamnation de la commune de X. aux frais et, par conséquent, laisse les frais de l’instance à leur charge.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11358.pdf
au fond la dit non justifiée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10874.pdf
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10781.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10876.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10530.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11240.pdf
au fond la déclare non justifiée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11255.pdf
au fond la déclare non justifiée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10826.pdf
au fond en déboute les demandeurs;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- ...
- Page suivante