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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, par jugement contradictoire du 21 juin 1999, a reçu le recours en la forme, au fond l’a dit non justifié, partant en a débouté, et a dit la demande en effet suspensif sans objet.déclare l’appel non-fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le déclare non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par jugement en date du 3 mai 1999 le tribunal administratif a joint les deux recours, a déclaré le recours introduit sous le numéro 10826 du rôle irrecevable, a déclaré le recours introduit sous le numéro du rôle 11013 recevable, au fond en a débouté les demandeurs en imposant les frais pour un tiers à l’administration communale de Rédange-sur-Attert etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le dit non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. les déboute de leur demande en condamnation de la commune de X. aux frais et, par conséquent, laisse les frais de l’instance à leur charge.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond la dit non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond la déclare non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond la déclare non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond en déboute les demandeurs;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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