Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le demandeur est partant à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 17 mars 2003 sous le numéro du rôle 15356, le tribunal administratif a débouté les demandeurs de leur recours.L’acte d’appel n’est en l’occurrence pas fondé et les parties appelantes en sont à débouter par confirmation du jugement entrepris.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la vice-

le dit non fondé et en déboute,

le recours non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxrecours contentieux introduits suite au refus d’octroi du statut de réfugié politique, et dont les appelants ont été déboutés.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le déclare non justifiée et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que les demandeurs doivent être déboutés de leur recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 29 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L

Par jugement rendu à la date du 26 février 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

la déclare non justifiée et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 février 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 8 janvier 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 20 janvier 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., né lele dit non fondé et en déboute,