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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours en ce qui concerne sa demande de protection internationale, alors qu’il n’aurait pas fourni le moindre élément concret au ministre pour étayer les prétendus actes de persécution qu’il aurait subis.au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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  12. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 6 juin 2017 et qu'ils sont par conséquent dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Monsieur ... ne dateraient pas de 2012, mais auraient seulement débuté à cette époque.Il s’ensuit que c’est à bon droit que le ministre a refusé d’accorder un statut de réfugié aux demandeurs qui sont à débouter de leur recours relatif à ce volet de la protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  16. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme

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  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  18. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  20. Il se réfère, dans ce contexte et par analogie, à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 20 juillet 2010 (N. c. Suède) qui aurait décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile afghane déboutée serait contraire à l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dénommée ci-

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