Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. déboutés de leur demande de protection internationale vers leur pays d’origine, sans pouvoir garantir à ces personnes une vie en sécurité en Iran.manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. que les autorités suisses se sont occupées de son état de santé, et ce, alors même qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Si le demandeur a certes invoqué à l’appui de son recours avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile par le Tribunal administratif fédéral suisse, s’il se dégage d’un courrier du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013, inscrit sous le numéro 31137 du rôle, ces derniers furent déboutés de leurau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Le 26 avril 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par arrêt de la Courau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le demandeur est dès lors à débouter de sa demande de protection internationale.déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2017, Monsieur ... a fait introduire un recours contre l’arrêté du ministre du 8 décembre 2017 prorogeant son placement en rétention, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2017, inscrit sous le numéro 40500 du rôle.Par une requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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