Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

le condamne en revanche à payer à un montant de 1.000 euros à l’administrationcondamne encore le demandeur aux frais.

condamne l’appelante et la Ville de ...... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Madame ...-...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante et la Ville de ... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Monsieur ...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne

condamne l’administration communale de ... aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la commune aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le tribunal rejeta par conséquent le recours en annulation et condamna Monsieur ... à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 2.500,-législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... aux dépens des deux instances.