Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

que soit vous alliez être condamné à la peine de mort, soit à la prison à vie.condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 19 avril 2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, M. ... fut condamné, comme auteur ayant commis luimême des infractions depuis un temps non prescrit et notamment le 27 janvier 2005 à la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 16 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 novembre 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 24 octobre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 septembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.