Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Elle a encore conforté cette solution dans un arrêt du 6 juillet 2023, Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl contre AA, C-663/21, en retenant qu’une décision de retour ne pouvait être prise à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers, dont le statut de réfugié avait été révoqué après avoir été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Elle met encore en avant que la France aurait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (« CourEDH ») dans un arrêt du 2 juillet 20202 pour violation de l’article 3 de la CEDH.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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Par courriel du même jour, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à soncondamne

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du 23 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.