Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024. __________________________________________________________________________________risque depuis 2019, concernant la

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2024, Maître Laurent LIMPACH s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________A titre encore plus subsidiaire,

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Vu le règlement sur les

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.en charge et de réparation intégrale pour les victimes, traduit en langue française, 12) un document non traduit qui s’apparente à des quittances de paiements effectués par différents

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Marcel MARIGO ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 17 janvier 2024, les

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention

Audience publique du 19 février 2025Maître Magatte DIOP, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2025.CEDH », par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ciaprès désignée par la « Charte »

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 5 septembre 2022, le ministre

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2022, les autorités

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Clément SCUVÉE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Les demandeurs argumentent, par ailleurs, que les décisions déférées du 13 décembre 2022, ainsi que

Audience publique extraordinaire du 14 février 2025agrée dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relativement à agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches technique d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement [Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ___________________________________________________________________________Le 17 décembre 2024, les autorités

Audience publique du 13 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2025. ___________________________________________________________________________Le 10 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en

Audience publique du 13 février 2025Maître Max LENERS, pour le requérant, et Maître Marc THEWES ainsi que Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025.À ces aides s’ajoutent la prise en charge des besoins nutritionnels spécifiques et des soins médicaux de base.Il relève encore que si l’

Audience publique du 13 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 octobre 2024En date du 30 juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités polonaises aux fins de la reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 12, alinéa (2), du