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24076.pdf
à Okere (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2008, ordonnant la prorogation de son placement audit Centre de séjour provisoire pour une nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23041.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------tous de nationalité serbo-monténégrine et demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23081.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Omsk, de nationalité ukrainienne, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 31 mai 2007 le plaçant au Centre de séjour provisoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21799.pdf
enfants mineurs XXX, XXX et XXX, tous de nationalité XXX, demeurant actuellement à XXX, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mai 2006 refusant de faire droit à leurs demandes tendant à se voir délivrer une autorisation de séjour sinon un statut de tolérance ;Par courrier de leur mandataire du XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21911a.pdf
à Rozaje (Etat de Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Berane (Etat de Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs communs ..., née à Rozaje letendant à la réformation, sinon à l’annulation de cinq décisions émanant toutes du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, à savoir :une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21827.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativejugement du tribunal administratif du 25 juillet 2001, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 6 décembre 2001.La demande en obtention d’une autorisation de séjour introduite en date du 11 juillet 2001 auprès des autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20260.pdf
contre plusieurs décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20260 du rôle, déposée le 8 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., agissant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20746.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité sierra-léonaise, alias ..., né le 2 avrilde nationalité sierra-léonaise, alias ..., né le 2 avrilde nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20237.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Kananga/Kasaï (République Démocratique du Congo), et de son épouse, Madameà Lubumbashi/Katanga (République Démocratique du Congo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité congolaise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20228.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour8. les demandeurs sub 5. et 6. agissant en nom de leurs enfants mineurs ..., demeurant à la même adresse,tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20226.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Serrekunda (Gambie), de nationalité gambienne, et de Madame ..., née leà Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, agissant tant en son nom propre qu’en nom de ses deux enfants mineurs ..., demeurant tous ensemble à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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19926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19926 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey HINCKEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19471.pdf
à Sao Vincente (Cap-Vert) et de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mars 2005 prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19307.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationCap-Vert) et de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17823.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 octobre 2003 portant refus du permis de travail par lui sollicité ;Considérant que par arrêté daté du 17 octobre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après « le ministre », a refusé le permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17080.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Zezgrovice/Tutin (Etat de Serbie et Monténégro), et de son fils Monsieur ... ..., né leà Ribarice/Tutin, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 avril 2003, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17786.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeIl s’avéra, lors de la saisine des empreintes digitales, que Monsieur ... avait déjà déposé une demande d’asile en Suède en date du 24 juillet 2003.Les autorités grecques quant à elles notifièrent leur accord de reprise en charge en date du 4 mars 2004.Le ministre de la Justice, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17788.pdf
Il s’avéra, lors de la saisine des empreintes digitales, que Monsieur ... avait déjà déposé une demande d’asile en Autriche en date du 10 octobre 2003.qu’il ne dispose pas de moyens d’existence personnels ;qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 duqu’en attendant l’accord de reprise un éloignement immédiat n’est pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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