Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 22 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009.Le requérant expose à l’audience publique du 7 mars 2006 que le Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat a prononcé à son égard

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 12 février 2008, ... et son conseil Maître Jean-Marie Bauler en

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle Wagner et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009 ;refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi 25 mars 2009 à 9 heures pour continuation des débats.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Danièle Wagner et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Gillen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le demandeur a pris

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Toujours à titre liminaire, le

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Quant au fond, Monsieur ... souligne que Madame ... aurait été interpellée suite à une violation des dispositions du

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 janvier 2009Le délégué du gouvernement souligne ensuite que le Conseil de discipline, autrement composé, aurait réexaminé le cas de Madame ... au cours d’une audience du 23 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par :

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par :