Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2020, par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 décembre 2020Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 1er décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 29 septembre 2020.Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2020 par le vice-

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de sa compétence pour statuer sur la demande de la société ... à voir

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.Tel que soulevé d’office à l’audience publique des plaidoiries, il convient tout d’abord de relever que la loi du 17 juillet

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été refixée pour

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Monsieur ... n’a pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité ratione

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé en date du 4 décembre 2019 par

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par:

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :