Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Nadine Bogelmann-Kaiser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Entendus Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim lors de la réunion en chambre du conseil le 5

Audience publique du 27 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.