Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie, et vu les observations écrites de Maître Nour E. Hellal du 24 novembre

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2020, et vu les écrits de Maître Gérard Schank des 28 août et 16 septembre 2020 produits, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Conformément à ce qui avait été annoncé par un avis du 18 septembre 2020 adressé à

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marc Walch des 13 et 28 octobre 2020, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 27 octobre 2020 et de Madame Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.A l’audience des plaidoiries, et sur question expresse du tribunal, le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique 21 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2020 par :

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta des 16 et 20 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement du même jour et de Maître Louis Tinti du 20 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :