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42020.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41995.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41989.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41961.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41927.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 octobre 2018 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41925.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) __________________________________________________________________________Iraq), de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41899.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire) et être de nationalité ivoirienne, connu également sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41898.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41904.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2018 décidant son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41897.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41928.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 octobre 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41888.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41890.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)France) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2018 ayant ordonné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41891.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41866.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018, ordonnant la prolongation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41820.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Irak), et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2018 décidant son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41816.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Irak) et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41811.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2018 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41773.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Irak), et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2018 décidant son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41766.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) __________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 4
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