Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50830 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50830 Inscrit le 30 juillet 2024Par ordonnance du 27 février 2019 le juge aux Affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch désigna l’associationPar décision du 11 juillet 2019, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50838 Inscrit le 31 juillet 2024Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodaté du 25 mai 2023, émanant du Commissariat de police, Région Capitale,Par arrêté du 15 mai 2024, notifié à l’intéressé en mains

Vu la requête inscrite sous le numéro 50798 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN°50762 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50762 Inscrit le 17 juillet 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n° ..., n° ... et n° ... dits « Fremdennotiz », tous établis à la même date, en date du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50733 Inscrit le 12 juillet 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., également connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...

N° 50674 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50674 Inscrit le 2 juillet 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodaté du 25 mai 2023, émanant du Commissariat de police Région Capitale, Luxembourg

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 23 février 2024, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le

N° 50636 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50636 Inscrit le 25 juin 2024Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

N° 50585 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50585 Inscrit le 12 juin 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n° 2024/1600/018/EY, n° 2024/1599/017/EY et n° 2024/1114/013/EY dits « Fremdennotiz », tous établis à la même date, en date du 31 janvier 2024, suivant rapport n° 2024/

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024Audience publique du 17 juin 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 50543 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal

N°50532 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50532 Inscrit le 3 juin 2024dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 16 décembre 2023, que Monsieur ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté séparé du même jour, également notifié ce jour-là, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la

N° 50531 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50531 Inscrit le 3 juin 2024Audience publique du 11 juin 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., également connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Vu les articles 100, 111, 120 à 123 et 125

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN°50480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50480 Inscrit le 22 mai 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Par arrêté ministériel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN°50481 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50481 Inscrit le 22 mai 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n°En date du 9 janvier 2024, une recherche initiée dans la base de données EURODAC pour la comparaison des

N° 50369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50369 Inscrit le 24 avril 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numéro ..., daté du 6 mars 2024, émanant du Commissariat de police Région Capitale,fit, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50314 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 50088 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50088 Inscrit le 23 février 2024Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, sectionLe 8 juillet 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en

N° 50038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50038 Inscrit le 9 février 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 25 juillet 2022, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

N° 49915 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49915 Inscrit le 11 janvier 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 49915 du rôle et déposée le 11 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àEn date du 25 juin 2020, Monsieur .

N°49785 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49785 Inscrit le 8 décembre 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2023 ;En date du 25 juillet 2022, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné