Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41259 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41259 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41253 du rôle Inscrit le 8 juin 2018Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41234 du rôle Inscrit le 5 juin 2018Audience publique du 11 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

N° 41235 du rôle Inscrit le 5 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41235 du rôle et déposée le 5 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41092 du rôle Inscrit le 27 avril 2018En date du 8 décembre 2017, Monsieur ..., alias ..., alias ..., dénommé ci-après « Monsieur ...déposa au ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministère », une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41000 du rôle Inscrit le 10 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Il se dégage du dossier administratif qu’en date du 11

Numéro 41003 du rôle Inscrit le 11 avril 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41003 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leEn date du 8 novembre 2017, Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40774 du rôle Inscrit le 13 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________En date du 7 novembre 2003, Monsieur ...,

N° 40777 du rôle Inscrit le 13 février 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2018 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 16 février 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh au nom de Madame ....Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40435 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2017 ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40415 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017Audience publique du 4 décembre 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40399 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017Audience publique du 27 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro du rôle : 40390C Inscrit le 16 novembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 40340 duministériels du 3 août 2017, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40382 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017Iran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg « SHUK », sise, à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de

Numéro du rôle : 40367C Inscrit le 13 novembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 40326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40340 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Egypte), sans nationalité déterminée, et de son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40246 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2017 ;Il ressort d’un procès-verbal de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, CP Gare-Hollerich, du 21 août 2017, portant le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40221 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2017 ;En date du 24 mai 2017, le requérant déclarant se nommer ..., né le 1er septembre 1995 à Lorestan en Iran, introduisit une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40207 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40207 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40210 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017Kazakhstan), apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile daté au 9 août 2017 et notifiée le 11